Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Coordonnées :

SUPRA FRANCE, S.A.R.L.
SIREN: 441 048 576

RCS Saverne 441 048 576
28 rue du Général Leclerc, Obernai (67210)
Mail de contact : Contact@supra.fr
Téléphone : +33 892 04 40 50 

Introduction

Ce document présente les Conditions Générales dUtilisation de tous les sites Web appartenant à Supra France, S.A.R.L., ainsi que les programmes informatiques compris dans ses propres produits et ceux qui sont spécifiques aux téléphones portables (ci-après les « applications »).

Laccès et lutilisation des applications mentionnées dépendent de lacceptation et de la compréhension des termes et des conditions dutilisation établies dans ce document.

Supra France, S.A.R.L. pourra modifier ces Conditions dUtilisation, les nouvelles conditions dutilisation seront appliquées dès linstant de leur publication. Les nouvelles conditions dutilisation seront entendues comme acceptées au moment de laccès et de lutilisation des applications, après la publication de celles-ci.

Registre

Laccès aux applications est gratuit et libre, cependant dans certains cas et pour laccès à certains services, il se peut quon vous demande de vous inscrire en tant quutilisateur.

Durant le processus dinscription, un mot de passe et un nom dutilisateur seront créés, dont la confidentialité est votre responsabilité unique et exclusive, tout comme les actions qui peuvent être réalisées au travers de leur utilisation. En cas dutilisation malveillante ou frauduleuse de votre mot de passe, nom dutilisateur ou courrier électronique, veuillez contacter Supra France, S.A.R.L. au moyen du courrier électronique ou du numéro de téléphone indiqués dans ce document.

Certains services pourront être payants, cela sera indiqué clairement, et pour leur utilisation, il sera nécessaire daccepter les conditions générales de vente correspondantes.

Accès, contenu et responsabilité

Supra France, S.A.R.L. fait tous les efforts nécessaires pour maintenir les applications accessibles à tout moment ; toutefois, les activités de maintenance et autres situations peuvent provoquer de courtes interruptions de service.

Les contenus (y compris textes, sons, images et graphiques) de lapplication sont diffusés uniquement à titre dinformation, pour une utilisation personnelle et non commerciale, dans leur état actuel. Supra France, S.A.R.L. napporte aucune garantie concernant le contenu et ne peut garantir qu’il soit correct, complet, exact, sans virus ou équivalent, ou qu’il réponde aux besoins et aux attentes de lUtilisateur.

Supra France, S.A.R.L. ne sera pas tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de laccès ou de lutilisation de lapplication et de son contenu, ou de limpossibilité daccès ou dutilisation.

Supra France, S.A.R.L. ne sera pas tenu pour responsable des contenus des sites web ou autres applications qui sont de la propriété de tiers et auxquels il est possible daccéder au travers dun hyperlien ou link. Ces connexions ou accès, ainsi que lutilisation même du contenu des sites Web de tiers seront régis par les conditions dutilisation établies par ceux-ci et dans tous les cas, la responsabilité de tout ce qui les concerne incombera aux propriétaires et aux utilisateurs.

LUtilisateur devra faire un usage adapté des services fournis au travers de cette application, du contenu et de son support informatique, et ne pourra pas réaliser d’activités illégales ou contraires à la réglementation en vigueur (entre autres, endommager le contenu du site Web et constituer un obstacle pour lutilisation appropriée de celui-ci par les autres utilisateurs).

Il est de la responsabilité de lUtilisateur que tout le contenu publié par celui-ci sur lapplication soit approprié à la publication. Nous considérons non approprié la publication, entre autres, le contenu illégal, qui enfreint les droits de tiers, diffamatoire, non constructif, faux, incorrect, obscène, qui encourage les inégalités ou soutient de quelque manière que ce soit les activités dénigrantes, discriminatoires, illégales ou répréhensibles, lUtilisateur étant le seul responsable et Supra France, S.A.R.L. pouvant éliminer ce contenu sil enfreint ces règles ou sil le considère inadapté à la publication, ce pouvoir nimpliquant aucune responsabilité pour Supra France, S.A.R.L. ni dobligation envers la publication de lUtilisateur. Les publications des Utilisateurs reflètent uniquement leur opinion ou commentaire, et Supra France, S.A.R.L. napprouve aucune affirmation exprimée par les Utilisateurs.

Si vous estimez que certains contenus accessibles au travers de lapplication de Supra France, S.A.R.L. (y compris ses programmes informatiques) sont illicites, veuillez-nous le communiquer par les moyens indiqués dès que vous en avez connaissance.

Toute information envoyée par lUtilisateur sera considérée comme non confidentielle et sans droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle quels quils soient, et constituera une publication en vue de la réglementation sur les droits industriels et intellectuels, et pourra donc être diffusée, publiée ou reproduite en partie ou dans son intégralité par Supra France, S.A.R.L. et dautres utilisateurs à condition que soient cités lauteur ainsi que le lieu depuis lequel elle a été initialement publiée.

LUtilisateur ne pourra utiliser les moyens mis à sa disposition (sites web, applications informatiques…) à des fins commerciales. Cette interdiction ne sera pas applicable aux services commerciaux qui pourraient être directement proposés par Supra France, S.A.R.L.

LUtilisateur accepte par conséquent dindemniser Supra France, S.A.R.L. (et ses travailleurs et collaborateurs) et de compenser tous les dommages, frais, coûts (y compris des honoraires davocats et de procurateurs) qui peuvent surgir suite à des plaintes, réclamations ou autres, comme conséquence des opinions ou des commentaires envoyés ou publiés par lUtilisateur sur les applications ou pour tout non-respect des normes établies dans ces conditions générales. LUtilisateur décline expressément toute responsabilité de Supra France, S.A.R.L. (et ses travailleurs et collaborateurs) en cas de disputes ou controverses entre les utilisateurs du site web.

Supra France, S.A.R.L. se réserve le droit de modifier, remplacer, interrompre ou annuler la publication du site web et autres applications sans avertissement préalable, ainsi que de restreindre lutilisation de celui-ci à nimporte quelle personne, pour nimporte quelle raison, uniquement par sa propre décision. Supra France, S.A.R.L. nacquière aucune obligation ni responsabilité concernant le stockage ou la publication du contenu envoyé par lUtilisateur, pouvant effacer ou non publier nimporte quel contenu envoyé par celui-ci.

Aucun hyperlien vers lapplication de Supra France, S.A.R.L. ne pourra être créé sans lautorisation préalable, expresse et par écrit de Supra France, S.A.R.L.

Droits dauteur et marques déposées

Sont de la propriété de Supra France, S.A.R.L. tous les droits dauteur et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle du contenu fourni par cette société au travers de ses applications (y compris les propres applications, marques, logos, textes, designs, graphiques, images, cartes, enseignes, signes distinctifs, vidéos, sons et les propres produits) ainsi que du contenant du contenu mentionné et de son design, frames, code source, objet, software, etc… utilisé dans le site web et les applications.

Toute modification, reproduction, communication, transformation ou distribution des contenus des applications propriété de Supra France, S.A.R.L. est interdite sans le consentement exprès et par écrit de cette société.

Par lenvoi dinformation ou de matériel à ce site web ou aux applications, lUtilisateur donne son autorisation expresse pour que, gratuitement, Supra France, S.A.R.L. en fasse usage, y compris de diffusion, reproduction, transmission, publication, retransmission et denvoi.

Supra France, S.A.R.L. pourra exercer toutes les actions qui lassistent en cas de violation de ces droits de propriété de Supra France, S.A.R.L.

Sécurité des données

Supra France, S.A.R.L. utilise tous les moyens informatiques et de toute nature, nécessaires afin de garantir la sécurité des données des Utilisateurs une fois recueillies et, dans tous les cas, les moyens déterminés par la réglementation en vigueur à ce sujet. Lorsque les Utilisateurs utilisent les chats, forums ou outils similaires, ils ne doivent pas oublier que les informations fournies dans ces cas sont à la disposition de tous les utilisateurs, ils doivent donc être réservés en ce qui concerne linformation diffusée au travers de ces outils.

Mineurs

Les sites web de Supra France, S.A.R.L. ont été conçus et destinés à une audience des plus de 18 ans. Supra France, S.A.R.L. demande aux parents de surveiller et de contrôler leurs enfants lorsqu’ils sont en ligne.

Produits et Service Supra 

Les applications peuvent contenir des références et des données de services et de produits qui peuvent ne pas être disponibles à un moment précis ou sur le territoire de lutilisateur. Pour obtenir plus dinformations sur ces services ou produits, lUtilisateur pourra sadresser au centre de Supra France, S.A.R.L. le plus proche ou contacter la société au travers des moyens indiqués dans ce document.

Divers

Si une autorité compétente déclare invalide ou nulle une disposition de ces conditions dutilisation, celle-ci sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de la finalité et de lesprit de celle-ci, les autres dispositions restant valides sans modification aucune. La non-application ou exécution de la part de Supra France, S.A.R.L. de ces conditions dutilisation nimplique pas le renoncement à ses droits, qui pourront être exercés à tout moment et le renoncement à un droit concret de la part de Supra France, S.A.R.L. doit être compris de la manière la plus restrictive possible, sans entraîner de renoncement à dautres droits ou à lexercice de ce droit dans dautres circonstances ou moments. Les titres ou en-têtes donnés à chacune des rubriques de ces conditions dutilisation ont été apportés afin de faciliter leur lecture de sorte quils ne doivent pas altérer ou affecter leur interprétation. Les données techniques et les prix qui apparaissent sur ce site web sont corrects sauf erreur ou omission typographique.

Réglementation

 

Ces Conditions dUtilisation et toute relation entre lutilisateur et Supra France, S.A.R.L. seront interprétées conformément aux lois françaises.

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